Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.hathora-joaillerie.com
La SARL HATHORA est une société dont le siège social est établi à l’adresse suivante :
52 route de Gençay
MBE n°328
86000 Poitiers

La société HATHORA est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 921 249 702. Ci-après dénommé le « VENDEUR », et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci-après l’« ACHETEUR ».
L’acceptation par le client des présentes conditions générales est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires à des fins de paiement de sa Commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pout le Client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.

Le site est la propriété du VENDEUR en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Clichés photos : © Seb Jawo photographe.

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société HATHORA, ci-après dénommé le VENDEUR, propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le VENDEUR se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l’ACHETEUR.

ARTICLE 3 : PRODUITS
L’essentiel des produits présentés sur le présent site sont des EXEMPLAIRES UNIQUES, car il s’agit d’accessoires anciens, et/ou d’occasion. Malgré le soin apporté à la sélection des articles, certaines dégradations dues au temps ne peuvent parfois être évitées. Elles sont signalées dans la description des articles. Cependant, certains détails peuvent échapper à la vigilance. Ces altérations toujours discrètes font partie intégrante de l’histoire et du charme de l’article.
Les photographies des Produits présentés sur le site sont les plus fidèles possible mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
La majorité des Produits proposés sur le présent site est immédiatement disponible.
Cependant, tous les Produits commercialisés par HATHORA peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.
Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et sous réserve de confirmation de la Commande par le VENDEUR.
Le client prendra le/les bijoux en l’état à la date de la Commande, s’agissant, le cas échéant, de bijoux anciens et/ou de collections sans recours contre le VENDEUR pour cause de vétusté, usure, dégradation, etc.
Attention, les bijoux présentés étant constitués de matières précieuses, leur utilisation nécessite certaines précautions d’usage afin de conserver leur état initial. Ainsi, il est recommandé, de ne pas les cogner, mettre sous l’eau, utiliser des produits abrasifs ou corrosifs pour l’entretien, vaporiser du parfum ou encore utiliser un appareil ménager pour leur entretien. Tout manquement à ces règles de bon sens ne pourra faire l’objet d’une réclamation auprès du VENDEUR. HATHORA ne pourrait être en aucun cas responsable des dégradations intervenues sur le bijou après la vente de ce dernier.

ARTICLE 4 : COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Le VENDEUR confirme l’acceptation de sa Commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler la Commande d’un client, en particulier s’il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure. Les informations énoncées par l’ACHETEUR lors de la prise de Commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 5 : LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des Produits commandés, le VENDEUR s’engage à expédier à son Client, sous sa responsabilité, les Produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai estimé à 30 jours ouvrés après réception et encaissement de la totalité du montant de la Commande.

Dans le cas où un bijou nécessiterait une personnalisation demandée par le Client : mise à taille pour les bagues, une gravure ou une intervention quel qu’elle soit, un nouveau délai de livraison sera transmis par le VENDEUR à l’ACHETEUR. Il faut compter en moyenne un délai supplémentaire de 15 jours ouvrés, hors périodes estivales.

L’ACHETEUR s’engage à renseigner l’ensemble des informations obligatoires à la bonne exécution de la livraison : numéro de téléphone, mail, adresse de livraison complète.
En cas de manquement, une fois le colis remis au transporteur, aucune modification ne pourra être apportée. Le cas échéant, une correction d’adresse de livraison engendre une redirection de destination du colis avec un supplément qui sera facturé à l’ACHETEUR.

A noter que toutes les livraisons sont assurées par transporteur avec remise en mains propres contre signature. Si lors de la livraison, l’ACHETEUR décide de rediriger celle-ci à une autre adresse de livraison que celle expressément demandée au VENDEUR lors du passage de la commande ou le dépôt de ce dernier dans un relais-colis, l’ACHETEUR s’engage à prendre la responsabilité de cet envoi et ne pourra en aucun cas tenir le VENDEUR pour responsable de toute perte, vol, dégradation ou autres dommages pouvant survenir au colis et à son contenu.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées sur le présent site sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La responsabilité solidaire du VENDEUR ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

La livraison pourra être effectuée par tout mode de livraison choisi par le VENDEUR :

• Les commandes inférieures et jusqu’à 1000€ TTC : par Colissimo, Chronopost ou tout autre transporteur choisi par le VENDEUR.
• Les commandes supérieures à 1000€ TTC : par DHL, TNT, GLS, Valeur Déclarée de La Poste ou tout autre transporteur choisi par le VENDEUR.
• Pour la France, l’Italie, l’Espagne, la Pologne, l’Allemagne et le Royaume-Uni : la livraison en point relais est possible, par un transporteur choisi par le VENDEUR.

La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou au VENDEUR ne donnent pas le droit à l’ACHETEUR de réclamer des dommages et intérêts.

Le VENDEUR ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, guerre, émeute, inondation, incendie, catastrophes naturelles, accidents et en cas de cas fortuit et de fait d’un tiers.

A réception des Produits commandés, le Client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré. Dans l’hypothèse où lors de la livraison, l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le Client ou le destinataire devra faire réserve expresse auprès du transporteur, au moment de la livraison au plus tard. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans les conditions générales.

Si l’ACHETEUR décide de se faire livrer en Point Relais, ce dernier a pour obligation de venir retirer son colis dans les 10 jours ouvrés après la livraison effectuée. Une fois ce délai de 10 jours écoulé, le colis sera automatiquement retourné à l’adresse du VENDEUR au frais de l’ACHETEUR.

ARTICLE 6 : RETRACTATION
Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Dans cette hypothèse, le remboursement des bijoux ne peut intervenir que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• Le Client se doit de manifester son intention d’exercer son droit en contactant le service client par mail à l’adresse suivante : contact@hathora-joaillerie.com ;
• Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa recommercialisation à l’état d’origine ;
• Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure (mise à taille ou gravure par exemple) ;
• Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine avec les accessoires, certificats et facture.

Les produits devront être renvoyés en parfait état, accompagnés de la facture et d’un mot d’explication mentionnant les coordonnées du Client ainsi que son souhait de recevoir un remboursement ou un avoir, à l’adresse suivante :

HATHORA
52 route de Gençay
MBE n°328
86000 Poitiers

Chaque retour est soumis par nos soins à un contrôle qualité rigoureux, afin de vérifier l’état et l’authenticité du ou des articles retournés, des frais d’expertise peuvent alors être imputés à l’ACHETEUR.

Hathora se réserve le droit de ne pas accepter tout retour si le produit n’est pas renvoyé en parfait état ou a été modifié par rapport à son état d’origine de quelque manière que ce soit ou, nous pouvons réduire le montant de tout remboursement ou avoir applicable en conséquence.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR s’engage à rembourser les sommes versées par le client, à l’exception des frais de retour, frais de douanes, éventuelles taxes ou autres charges qui restent à la charge du Client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception de la demande de rétractation. Toutefois, Hathora peut déférer le remboursement jusqu’au jour de la réception du produit qui fait l’objet du retour ou à réception de la preuve d’envoi du produit par l’acheteur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le non-respect des présentes Conditions de Vente donnera le droit à Hathora de refuser le produit retourné et de le renvoyer au Client, à ses frais.

Dans le but de limiter les abus, un seul retour par Client pourra être accepté.

ARTICLE 7 : PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit comprend les frais inhérents au transport en France métropolitaine et aux pays de la CEE.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits et des services de mise à taille, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et de mise en service.
Les frais de première mise au doigt pour les bagues sont offerts lors de la commande et dans la limite des tailles indiquées.
A réception de la bague, si la taille commandée ne correspond pas, les frais de seconde mise au doigt et de transport dans le cas échéant seront dans ce cas, à la charge de l’ACHETEUR.

ARTICLE 8 : PAIEMENT
Quel que soit le mode de règlement, les produits livrés restent la propriété exclusive d’Hathora jusqu’au paiement intégral et sans réserve. Le paiement est effectué avant la livraison du produit. 
Le prix des Produits est payable par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la Commande effective.
Le prix des Produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Pour les paiements par virement, le règlement devra être effectué dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de la commande. Passé ce délai, la commande sera considérée comme nulle et le bijou sera remis en vente.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
Le VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais traitement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
La responsabilité du VENDEUR, en tout état de cause, est limitée au montant de la Commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits. En cas de difficultés dans l’application des présentes Conditions Générales de Vente, le Client et le VENDEUR se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Poitiers est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. Pour les non commerçants, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Poitiers.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée en cas de livraison à l’étranger, pour non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits.
Dans tous les cas, le VENDEUR ne pourra être tenue responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du VENDEUR est par principe limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone ou par mail à l’adresse : contact@hathora-joaillerie.com

ARTICLE 11 : INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des Commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en nous contactant directement. De plus, le VENDEUR s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 12 : CERTIFICAT D’AUTHENTICITE
Le certificat d’authenticité joint à chaque bijou acheté sur le site www.hathora-joaillerie.com est établi par notre Maison et visé par notre Gemmologue. Concernant les bijoux anciens, les prix peuvent être revalorisés dans le temps suivant les cotes et les fluctuations de la matière première et de la raréfaction de certains modèles.
Compte tenu de l’évolution actuelle des techniques d’investigations scientifiques, les gemmes sur les bijoux ont été étudiées avec le matériel gemmologique usuel de la profession. Les pierres de couleur authentifiées sont susceptibles d’avoir subi les traitements habituels suivants : chauffage, huilage et/ou remplissage de fractures au moment de leur extraction et/ou de leur taille dans leur pays d’origine. A la demande de l’ACHETEUR, l’Expert peut avoir recours à l’assistance d’un laboratoire pour confirmer ou non son opinion. Cette démarche entraîne un surcoût qui sera à la charge du demandeur.
La dénomination des pierres est donnée selon les normes indiquées dans le décret 2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et perles.
Le poids des pierres serties sur les bijoux et toutes les caractéristiques indiqués ne peuvent être qu’approximatifs sachant que celles-ci n’ont pas été démontées pour un pesage et une observation rigoureuse.
L’établissement du certificat d’authenticité reflète les résultats de l’expert lors de sa rédaction. À tout moment, une pierre peut être modifiée, détériorée et changée. Par conséquent, nous nous réservons le droit de contrôler la conformité entre le bijou vendu et le certificat adjacent.

ARTICLE 13 : GARANTIES
Pour toute Commande d’un bijou sur notre site, la garantie légale des vices cachés fixée par le Code de la consommation et le Code civil s’applique :

La garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du code de la consommation) : le professionnel vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. Les défauts de conformité d’un bijou neuf qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve du contraire. Pour les bijoux anciens ou d’occasion, ce délai est fixé à 6 mois.
La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil) : le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du bijou vendu qui le rendrait impropre à l’usage ou qui en diminuerait l’usage. Cette garantie couvre tout achat d’un produit neuf ou d’occasion durant 2 ans. 

ARTICLE 14 : MEDIATION

Conformément aux termes de l’article L. L612-1 du code de la consommation, la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) permet à tout consommateur d’avoir recours à un médiateur en cas de différend avec un professionnel.
Les coordonnées sont les suivantes :
FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION
12, RUE EULER 75008 PARIS – TÈL. 01 44 43 99 00 – FAX 01 47 20 53 53